Livraison, condition générale de vente, mentions légales

1.Livraison

La livraison est offerte pour les achats en Suisse, en France et dans les pays de l’Union Européenne. Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais dépendent du nombre de pièces achetées.

Livraison standard :

Les délais de livraison incluent uniquement les jours ouvrables. Le délai de préparation de commande est de 1 à 2 semaines pour les impressions et peut aller jusqu’à 1 mois pour les sculptures. Les délais de livraison suivants sont estimatifs :

Suisse : 2 jours ouvrables
France : 4 à 8 jours ouvrables (5 à 7 jours pour l’Outre-Mer)
International : 10 à 15 jours ouvrables

Les commandes passées pendant les week-ends ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Veuillez noter que ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions d’expédition.

Retards Éventuels :

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. En cas de retard significatif, notamment si le délai dépasse trente jours à compter de la date de commande, l’acheteur a le droit de résilier le contrat de vente. Pour ce faire, l’acheteur doit en informer Teddy par écrit à l’adresse e-mail fournie ci-dessus. Une fois la résiliation confirmée, Teddy procédera au remboursement intégral de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai raisonnable.

Notez que le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation de commande, qui se situe entre 1 et 2 semaines pour les impressions et peut prendre jusqu’à 1 mois pour les sculptures. Les commandes passées durant le week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant.

Une fois votre commande validée, nous ne pouvons plus la modifier. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande via la Poste Suisse.

Teddy s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre sur papier est envoyée dans un tube postal. Les sculptures seront scrupuleusement protégées par du papier bulle, des particules de calage ou des matériaux équivalents.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont déposés à la Poste Suisse. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (au mieux notifiée immédiatement au transporteur sur le bon de celui-ci en cas de colis ouvert ou endommagé). Nous vous invitons donc à porter attention à l’état de votre colis lorsque vous le recevrez.

2.Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Teddy Ros, ci-après dénommée « Teddy », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « https://ros-teddy.com/ ». Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose que les internautes jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou, à défaut, disposent de l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Teddy. Teddy se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://ros-teddy.com/ ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies présentées sont les aperçus les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Chaque produit est accompagné d’un certificat d’authenticité numéroté et signé par Teddy.

Tarifs

Les prix figurant sur le site « https://ros-teddy.com/ » sont des prix toutes taxes comprises. Les prix s’afficheront suivant votre pays et devise, sinon, par défaut, les prix sont en francs suisses (CHF). Ils sont exempts de TVA (micro-entrepreneur, franchise de TVA, TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI). Teddy se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. La vente en ligne des produits présentés sur le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Teddy n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Paiement

Deux possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

Paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, UnionPay, Stripe, Google Pay, Apple Pay, entièrement sécurisé. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte PayPal pour effectuer votre paiement.
Paiement via PayPal : Paiement sécurisé via votre compte PayPal. Tous les détails de paiement relèvent de la responsabilité du service sécurisé PayPal.

Les données enregistrées par le système de paiement PayPal ou par le système de paiement via carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, UnionPay, Stripe, Google Pay, Apple Pay) constituent la preuve des transactions financières. Les informations de paiement doivent être transmises de manière sécurisée et en conformité avec les normes en vigueur pour assurer la protection des données personnelles.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Teddy ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Teddy ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, d’inondation ou d’incendie. Teddy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects résultant des présentes, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Teddy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits, y compris mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices, ou la perte d’opportunités commerciales. De plus, Teddy n’est pas responsable des retards ou des échecs de livraison causés par des événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des interruptions de services publics ou des actes de terrorisme.

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents. Il est recommandé de chercher une résolution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Garantie et Retours, rétraction

Teddy s’engage à fournir des produits de haute qualité. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur peut demander un retour ou un échange. Les conditions suivantes s’appliquent :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Si un produit est jugé défectueux ou non conforme, Teddy procédera à un remboursement complet du produit, y compris les frais de livraison, ou à un échange du produit selon les préférences du client.
Les demandes de retour doivent être effectuées en contactant Teddy par e-mail à ros_teddy@yahoo.fr avec une description du problème et une photo du produit défectueux si possible.

En cas de rétractation, l’acheteur peut demander un remboursement complet du produit, mais les échanges ne sont pas possibles. Les conditions suivantes s’appliquent :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
En cas de rétractation du client, Teddy procédera à un remboursement complet du produit, sans les frais de livraison.
Les demandes de retour doivent être effectuées en contactant Teddy par e-mail à ros_teddy@yahoo.fr, en précisant votre numéro de commande et en signifiant clairement votre souhait de vous rétracter. Le produit vous sera remboursé à réception du retour.
L’adresse de retour du produit est : Teddy Ros, Chemin du petit clos 16, 1815 Clarens, Suisse.
Le produit devra être retourné en colis recommandé avec suivi pour garantir sa bonne réception.

En cas de commande privée ou de produit personnalisé spécifiquement par l’artiste, selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas.

3.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, œuvres picturales, sculptures et images reproduits sur le site https://www.ros-teddy.com/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Teddy.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage personnel et conforme à leur destination. Toute autre utilisation des œuvres achetées sur le site ou auprès de l’artiste, telle que reproduction, commercialisation, diffusion ou édition par quiconque, est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

4.Conformité à la LPD et au RGPD

Teddy respecte la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Les données ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf si nécessaire pour le traitement des commandes ou si la loi l’exige.

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer, ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Teddy à l’adresse e-mail suivante : ros_teddy@yahoo.fr.

En cas de questions ou de préoccupations concernant la protection des données, les utilisateurs peuvent également contacter l’autorité de protection des données compétente.

5.Informations nominatives

Teddy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et de produits réservées aux clients de Teddy.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à ros_teddy@yahoo.fr.

6.Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ros-teddy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Teddy Ros
Contact : ros_teddy@yahoo.fr
Directeur de la publication : Teddy Ros
Hébergeur : OVHcloud dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix en France – https://www.ovhcloud.com/